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La notion de marquage pour vélo est assez récente et ce n’est pas tout le monde qui est informé de cette nouvelle obligation légale. Savez-vous ce que sont un marquage et un certificat d’identification de vélo ? Et pourquoi est-ce obligatoire ? Découvrons tout ce qu’il faut savoir à ce propos à travers cet article.
Qu’est-ce qu’un marquage pour vélo ?
Un marquage pour vélo est un système d’identification qui sert à lutter contre le vol. D’après une étude menée par l’IFRESI-CNRS-Altermodal, environ 400 000 vélos sont volés chaque année en France. Face à cette situation plus qu’alarmante, l’État a réagi. En effet, depuis le 1er janvier 2021, la France a mis en place une loi afin de faire réduire le nombre de vélos volés. Celle-ci stipule qu’il est maintenant obligatoire d’équiper son vélo neuf de l’une des solutions de marquage disponibles sur le marché. Pour renforcer cette loi et la rendre encore plus efficace, depuis juillet 2021, elle s’applique également aux vélos d’occasion.
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Il existe donc plusieurs solutions de marquage, qui sont plus ou moins efficaces en fonction du choix que vous faites, mais elles fonctionnent toutes avec le même principe : apposer un numéro unique d’identification à votre vélo. Ces numéros sont délivrés par l’État pour le certificat d’identification de vélo et sont uniques, ce qui signifie que chaque vélo possède le sien. Le numéro unique d’identification sert ainsi à reconnaître un vélo à tout moment et à faire le lien avec son propriétaire. Le lien de corrélation est mis en place grâce à une base de données nationale sécurisée, s’appelant le FNUCI (Fichier National des Cycles Identifiés).
Celui-ci regroupe tous les numéros uniques de chaque vélo enregistré avec les coordonnées de son propriétaire. En effet, depuis juillet 2021, lorsque vous allez acheter un vélo, qu’il soit neuf ou d’occasion, votre vélociste installera le marquage que vous aurez choisi sur votre vélo et enregistrera toutes les informations nécessaires pour assigner le vélo à son nouveau propriétaire (numéro unique d’identification du vélo, nom, prénom et numéro de téléphone du propriétaire).
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Les trois solutions de marquage sont le marquage par étiquette, le marquage gravure et le marquage par soudure chimique. Les deux premières solutions ont malheureusement des aspects négatifs qui ne sont pas à négliger : non-efficacité, facilité d’arrachage, problème de détérioration du vélo, etc.
Comment obtient-on un certificat d’identification ?
Lorsque vous venez de faire marquer votre vélo, que le marquage est installé et que les informations ont été saisies dans la base de données informatisée, vous recevez un papier qui atteste du fait que vous avez fait identifier votre vélo et que vous en êtes l’unique propriétaire. Vous obtiendrez ainsi un document qui témoigne de votre respect de la loi et qui atteste que vous êtes le véritable propriétaire du cycle identifié.
Un certificat d’identification est donc un document officiel obtenu lorsque vous enregistrez un vélo auprès d’un opérateur agréé. Il est très important de conserver ce papier, car il peut vous servir dans certains cas de figure. Savez-vous lesquels ?
Dans quels cas le certificat de marquage est-il utile ?
Ce certificat d’identification pour vélo est utile dans plusieurs situations :
- revente de vélo,
- déclaration d’un vol,
- pour offrir des avantages.
Lorsque vous souhaitez revendre le vélo, ce certificat doit être donné au nouvel acheteur et vous devez ensemble faire changer le nom du propriétaire du vélo. Le marquage contenant le numéro unique d’identification, quant à lui, ne changera pas. Lorsqu’un vélo est marqué, il garde le même marquage pour toujours, même s’il y a un changement de propriétaire.
Si votre vélo vous a été volé et que vous souhaitez porter plainte, vous devez apporter ce certificat. Il permettra de justifier du marquage et du numéro de votre deux-roues pour permettre aux forces de l’ordre de savoir quel vélo ils doivent rechercher. Enfin, comme nous l’avons évoqué précédemment, un opérateur reconnu vous donne accès à des avantages particuliers lorsque vous recevez votre certificat d’identification.
Alors, êtes-vous prêt à obtenir votre certificat d’identification ?
